L’objectif de la politique en matière de concurrence est d’assurer un fonctionnement équitable du marché et, en particulier, de faire en sorte que l’accès au marché ne soit pas abusivement rendu impossible ou difficile. Les pratiques anticoncurrentielles comprennent un éventail d’activités, telles que le comportement abusif d’exclusion par une entreprise dominante, le refus de fournir certains produits ou d’accorder des
L’histoire récente semble montrer que la technologie et le savoir sont des facteurs importants de la croissance économique et du développement. Depuis la création du premier mécanisme de protection des inventions, au XVe siècle, le système des brevets a évolué en vue de promouvoir l’innovation et d’encourager le développement économique. En bénéficiant de droits exclusifs pendant une durée limitée, un inventeur peut
L’informatique revêt une importance croissante dans notre société. Elle pénètre de plus en plus dans notre vie, non seulement dans notre environnement professionnel, mais également dans notre cadre quotidien. Un ordinateur ne peut fonctionner sans instruction. Ces instructions, appelées programmes informatiques ou logiciels, peuvent être incorporées dans l’appareil, mais elles sont souvent créées, reproduites et distribuées sur des supports tels