Les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés en les cédant (en les vendant) ou en les concédant sous licence à des tiers. Les brevets, les modèles déposés, les marques commerciales, les droits d’auteur, les secrets commerciaux et le savoir-faire sont des exemples de droits pouvant être cédés ou concédés sous licence.
Une licence est un moyen par lequel un titulaire de droits de propriété intellectuelle, le donneur de licence, peut obtenir une rémunération en permettant à une autre personne, le preneur de licence, d’utiliser ces droits. La propriété des droits est conservée par le donneur de licence, par opposition à une cession de droits lorsque la propriété des droits passe effectivement d’une personne à une autre. Le document accordant des droits de licence est généralement appelé accord de licence. Lors de la conclusion d’un contrat de licence selon lequel des redevances sont payées à un donneur de licence étranger ou lors de l’octroi d’une licence à un licencié étranger, il est important de se rappeler que l’approbation des autorités de contrôle doit être obtenue avant la signature de l’accord.
Un grand soin devrait être apporté à la rédaction des contrats de licence et l’assistance professionnelle d’un conseil en brevets ou d’un autre expert en la matière devrait d’abord être obtenue. Notre équipe possède une vaste expérience dans la rédaction de contrats de licence, de contrats liés à la propriété intellectuelle et de conseils sur le transfert de technologie. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question spécifique que vous pourriez avoir.