Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le commerce annuel de marchandises de contrefaçon représente chaque année environ 250 milliards de dollars US dans le monde. Pour cette raison, il est essentiel que les propriétaires de marques prennent des mesures pour lutter contre les produits contrefaits. En plus de ses capacités générales en matière de litiges, notre équipe possède une expertise spécialisée dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
En ce qui concerne la Loi sur la contrefaçon, la contrefaçon est :
- la fabrication, la production ou la fabrication de biens de telle manière et à un tel degré que ces biens soient des copies substantiellement identiques de biens protégés par un droit de propriété intellectuelle; ou
- la fabrication, la production, la fabrication ou l’application de biens faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, ou une imitation d’un droit de propriété intellectuelle), de sorte que les biens sont confondus avec ceux considérés comme étant les biens protégés du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou des biens fabriqués, produits ou fabriqués en vertu de la licence du propriétaire.
Quels droits de propriété intellectuelle sont protégés contre la contrefaçon ?
- une marque enregistrée
- le droit d’auteur sur toute œuvre
- un droit conféré
Identifier les marchandises contrefaites
La première étape dans la lutte contre les produits de contrefaçon consiste à les identifier. Nous recommandons que les propriétaires de marques dans les industries où la contrefaçon est un problème (en particulier les vêtements, les textiles et les biens de consommation) envisagent d’inscrire leurs marques de commerce auprès des agents des douanes. Si une marque est inscrite auprès des agents des douanes, les fonctionnaires procéderont à des inspections aléatoires des conteneurs dans les ports et arrêteront toute marchandise soupçonnée d’être une contrefaçon.
Déposer une plainte
Si des marchandises présumées contrefaites sont identifiées, toute personne intéressée peut demander à un inspecteur des marchandises contrefaites de vérifier s’il existe un soupçon raisonnable de commerce de marchandises de contrefaçon et de porter plainte. Les personnes ayant un intérêt à déposer une plainte peuvent sont :
- un titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur les biens protégés;
- un titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur les biens protégés;
- un importateur, un exportateur ou un distributeur de biens protégés; ou
- un agent ou un représentant autorisé ou l’avocat de l’une de ces personnes.
Si l’inspecteur est convaincu qu’il existe une suspicion raisonnable que les marchandises sont contrefaites, il peut obtenir le mandat nécessaire pour pénétrer dans les locaux où sont entreposées les marchandises contrefaites présumées et saisir les marchandises conformément à la procédure prescrite. Après la date de la saisie, il y a des délais précis dans lesquels une plainte pénale peut être déposée et un avis d’intention d’intenter une action civile. Dans de nombreux cas, un plaignant peut choisir de déposer une plainte pénale et une procédure civile.
Autres considérations stratégiques
En plus des stratégies de lutte contre la contrefaçon, nous savons qu’une solide stratégie de lutte contre la contrefaçon peut souvent comprendre des stratégies de marketing et l’emballage de produits qui renseignent le public sur les produits contrefaits et les dangers connexes. Une approche dynamique du problème est souvent nécessaire pour réduire la contrefaçon d’une marque particulière. Pour plus d’informations et pour obtenir de l’aide concernant les stratégies de lutte contre la contrefaçon, les registres des douanes et pour déposer une plainte concernant des marchandises suspectées de contrefaçon, n’hésitez pas à contacter notre service des marques.