Le Cameroun est membre de la Convention de Berne et la législation camerounaise sur le droit d’auteur est conforme aux lois sur le droit d’auteur de la plupart des pays industrialisés. Le droit d’auteur apparaît automatiquement et, à l’exception des films cinématographiques, aucune inscription n’est requise ou même possible.
Qu’est-ce que le copyright ?
Le droit d’auteur est le droit donné à l’auteur ou au propriétaire d’une œuvre protégée de ne pas reproduire cette œuvre sans autorisation. Le droit d’auteur est la propriété et peut être vendu, cédé ou concédé sous licence à des tiers.
Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur peut être dévolu aux œuvres suivantes:
- Œuvres littéraires (y compris des romans, des histoires, des poèmes, des instructions sur la scène, des manuels, des essais, des lettres, des rapports, des manuels d’instruction, des tableaux écrits et des compilations, etc.);
- Programmes informatiques et logiciels;
- Œuvres artistiques (y compris peintures, sculptures, dessins, gravures, photographies, œuvres d’architecture et dessins techniques);
- Œuvres musicales
- Films cinématographiques;
- Émissions de radio et de télévision.
Pour que le droit d’auteur soit dévolu à une œuvre, le travail doit être le fruit d’une compétence et d’un effort originaux et doit être réduit à une forme matérielle. Le droit d’auteur ne peut donc pas exister dans une idée qui n’a pas été réduite à la forme matérielle.
À qui appartient le droit d’auteur ?
Le propriétaire du droit d’auteur sur une œuvre est généralement le créateur ou l’auteur de l’œuvre. Les exceptions importantes à cette règle générale incluent :
- Une personne qui commande la prise d’une photographie, la peinture ou le dessin d’un portrait, la réalisation d’un film cinématographique ou d’un enregistrement sonore, et qui paie en argent ou en argent, est, sous réserve de certaines dispositions, propriétaire du droit d’auteur subsistant dans ce travail.
- Lorsqu’un travail est effectué par une personne dans le cadre de son emploi en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, l’employeur sera le titulaire du droit d’auteur subsistant sur ce travail.
- Dans le cas d’un programme d’ordinateur, l’auteur (et normalement le propriétaire) du droit d’auteur est la personne qui «a exercé un contrôle sur la réalisation du programme d’ordinateur».
- Le droit d’auteur sur les œuvres réalisées sous la direction ou le contrôle de l’État ou de certaines organisations internationales prescrites sera dévolu à l’État ou à cette organisation internationale.
Combien de temps dure les droits d’auteur ?
- Dans le cas d’œuvres littéraires, musicales et artistiques (autres que des photographies), la durée du droit d’auteur est de 50 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’auteur de l’œuvre décède.
- Pour les programmes informatiques, la durée est de 50 ans à compter de l’année au cours de laquelle des copies légitimes ont été mises à la disposition du public.
- Pour les films cinématographiques publiés, les photographies, les enregistrements sonores, les émissions de radio et de télévision et les autres signaux porteurs de programmes – 50 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’œuvre a été publiée ou diffusée. Pour les films ou les photographies qui ne sont pas publiés dans les 50 ans de l’année où ils ont été réalisés, la durée du droit d’auteur est de 50 ans à compter de la fin de l’année où ils ont été faits.
Quelles actions ne portent pas atteinte au droit d’auteur?
Certaines formes d’utilisation équitable des œuvres protégées ne constituent pas une violation. Ceux-ci inclus :
- L’utilisation d’une œuvre littéraire ou musicale à des fins d’étude privée, de critique ou de révision, de reportage d’actualité ou de toute publication, diffusion ou enregistrement sonore ou visuel utilisé à des fins d’enseignement. Le droit d’auteur n’est pas violé si le nom de l’auteur et la source de l’extrait sont mentionnés, et si l’ensemble de l’œuvre, ou une partie substantielle de celui-ci, n’est pas reproduit;
- Reproduction d’une conférence ou d’une adresse qui a été livrée en public, si la reproduction est à titre d’information;
- Reproduction de manuels officiels de nature législative, administrative ou juridique, discours de nature politique ou prononcés dans le cadre de procédures judiciaires, et nouvelles du jour qui ne sont que des éléments d’information de presse.
Les articles tridimensionnels sont généralement protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvres artistiques. Cependant, copier des produits tridimensionnels ne constitue pas une violation du droit d’auteur sur l’œuvre artistique si l’objet a principalement un but utilitaire et est fabriqué par un processus industriel. Dans le cas d’un article industriel fabriqué à partir de dessins techniques, la copie du produit tridimensionnel fabriqué à partir des dessins ne constitue pas une violation du droit d’auteur sur les dessins. Ceci est connu comme l’ingénierie inverse. Dans certaines circonstances, il est donc possible de faire de l’ingénierie inverse d’un produit tridimensionnel sans enfreindre le droit d’auteur. Cependant, il faut faire très attention avant de copier des articles tels que d’autres dispositions de la loi peuvent l’empêcher. La concurrence illégale est particulièrement pertinente et nous vous invitons à nous contacter avant de copier tout article commercial.